Prestation de service

Notre service pour vous dans la région DACH

• Conseil technique sur les produits, la sécurité des machines et les équipements additionnels
• Élaboration d'évaluations des dangers et de manuels d'utilisation pour vos machines
• Conseil sur site par des spécialistes certifiés et expérimentés en matière de sécurité du travail
• Montage professionnel de dispositifs de protection
• Contrôles DGUV V3
• Questions et informations sur la sécurité des machines
• Accompagnement lors des rendez-vous sur site avec l'association de prévention des accidents du travail
• Maintenance et réparation des machines
• Documentation

Notre Service pour la Suisse

Conseil technique sur les produits, la sécurité des machines et les équipements additionnels

L'adaptation des machines en matière de sécurité n'est qu'un élément de la gestion des risques dans la production. En effet, avant d'équiper les machines de dispositifs de protection, il convient de disposer d'un concept global pour la sécurité du poste de travail et d'établir le contact avec les interlocuteurs importants.

Nos spécialistes connaissent votre secteur et comprennent vos besoins. Notre mission est de vous aider à garantir la sécurité de la production et à respecter les dispositions légales en vigueur. Nous ne négligeons pas pour autant la facilité d'utilisation de la machine.

Grâce à nous, vous n'avez pas à choisir entre la sécurité et la facilité d'utilisation. Nous vous aidons à faire en sorte que l'application de la législation ne nuise pas à votre production. Nous vous aidons à prendre les bonnes décisions. Ensemble, nous déterminons quel dispositif de protection convient à vos machines. Grâce à nous, vous n'avez pas à choisir entre la sécurité et la facilité d'utilisation. Nous vous aidons à faire en sorte que l'application de la législation ne nuise pas à votre production. Nous vous aidons à prendre les bonnes décisions. Ensemble, nous déterminons quel dispositif de protection convient à vos machines.

• Grâce à nous, vous n'avez pas à choisir entre la sécurité et la facilité d'utilisation.

• Nous vous aidons à faire en sorte que l'application de la législation ne nuise pas à votre production.

• Nous vous aidons à prendre les bonnes décisions. Ensemble, nous déterminons quel dispositif de protection convient à vos machines.

Élaboration d'évaluations des dangers et de manuels d'utilisation pour vos machines

Une fois que les machines ont été techniquement modifiées, il convient de prendre en compte les questions de sécurité et de législation. Différentes lois et directives, telles que le décret allemand sur la sécurité des entreprises (BetrSichV) ou la loi allemande sur la protection du travail (ArbSchG), exigent que des évaluations de dangers soient réalisées pour les postes ou les zones de travail. Vous avez besoin d'aide ? Nous réalisons, après une visite sur place ou à distance, des évaluations individuelles des dangers et des instructions d'utilisation pour vos machines existantes ou modifiées et les postes de travail associés. Ceci est également réalisé par des spécialistes de la sécurité au travail confirmés et expérimentés.

>> Vous trouverez ici des informations importantes sur la sécurité des machines

Conseil sur site par des spécialistes certifiés et expérimentés en matière de sécurité du travail

Bien avant de passer à la sécurisation concrète des machines, les entreprises ont besoin d'informations sur les concepts de sécurité, de conseils en matière de sécurité au travail, d'aide pour remplir les exigences par des visites éventuelles avec l'association de prévention des accidents du travail et pour la documentation. Et la question la plus importante est de savoir ce qui doit et ce qui peut être mis en œuvre.

Nous vous assistons également dans cette phase et vous mettons en contact avec un spécialiste de la sécurité du travail si nécessaire. Nos partenaires disposent d'une expertise en matière de sécurité et travaillent en collaboration avec les associations de prévention des accidents au travail.

L'équilibre entre la couverture des risques et le maintien de la facilité d'utilisation conduit souvent à des solutions à la limite de la légalité. Dans certains cas, une collaboration précoce avec l'association de prévention des accidents du travail est donc la voie la plus sûre. Nous vous aidons à le faire.

Montage professionnel de dispositifs de protection

Le montage mécanique et électrique des dispositifs de protection sur les machines-outils doit être effectué de manière professionnelle par un électricien et un mécanicien ou par un mécatronicien, conformément aux dispositions actuelles en matière de sécurité, en tenant compte bien entendu des spécifications individuelles du client. Nous nous occupons volontiers pour vous du montage de votre dispositif de protection sur les presses, les perceuses, les tours, les fraiseuses et les meuleuses et vous aidons à satisfaire aux exigences en vigueur.

Contrôles DGUV V3

Nous serions ravis d'effectuer des contrôles des moyens d'exploitation selon DGUV V3 sur vos machines dans le cadre de l'intégration électrique du dispositif de protection. Cela n'est pas toujours nécessaire, mais doit être pris en compte en fonction de la fréquence des contrôles. N'hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous conseiller !

La sécurité des machines est régie par plusieurs lois et directives

On peut citer par exemple la directive relative aux machines 2006/42/CE, dont les dispositions s'appliquent à la mise à disposition et à la mise en circulation des machines au sens strict ainsi qu'aux composants de sécurité, aux équipements interchangeables, aux accessoires de levage, aux chaînes, câbles et sangles et aux arbres de transmission amovibles.

Pour la mise à disposition de machines, la directive relative aux machines rend obligatoire l'élaboration d'une évaluation des risques (ou d'une analyse des dangers dans la directive relative aux équipements sous pression 97/23/CE). En apposant le marquage CE sur les produits, les fabricants confirment la conformité à toutes les exigences de cette réglementation.

• La norme EN ISO 14122 joue également un rôle à cet égard. Cette norme concrétise les exigences pertinentes de l'annexe I de la directive européenne relative aux machines 2006/42/CE pour les machines mises sur le marché pour la première fois dans l'Espace économique européen (EEE), afin de faciliter la preuve de la conformité à ces exigences. La directive européenne relative aux machines a été transposée en droit allemand par la loi sur la sécurité des produits ainsi que par la neuvième ordonnance relative à la loi sur la sécurité des produits (9e ProdSV).
• Le déroulement progressif d'une évaluation des risques (avec les sous-processus d'analyse et d'évaluation des risques) ainsi que les directives de réduction des risques sont régis par la norme DIN EN ISO 12100:2010 (sécurité des machines).
• Lors de l'évaluation des risques, la norme de sécurité de base EN ISO 13849 doit également être prise en compte (cette norme ISO est également utilisée sur de nombreux marchés en dehors de l'Europe). Cette norme définit des exigences de sécurité et un guide pour la commande des équipements. Le graphique de risque correspondant permet de déterminer le « niveau de performance », une valeur qui exprime dans quelle mesure les risques potentiels d'une machine peuvent être réduits par son contrôle.
• Avant la mise en service de postes de travail et de machines, une autre procédure est obligatoire pour les employeurs/entrepreneurs : l'évaluation des dangers. L'évaluation des dangers consiste à identifier et à évaluer tous les risques pertinents auxquels les travailleurs sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle. La notion et le déroulement de « l'évaluation des dangers » sont régis par différentes normes et directives, en particulier par le décret allemand sur la sécurité des entreprises (BetrSichV), la loi allemande sur la protection du travail (ArbSchG) et la directive 3 sur la prévention des accidents de l'assurance accidents légale allemande (DGUV V3).
• L'ordonnance allemande sur les lieux de travail (ArbStättV), le règlement allemand sur la protection des employés contre les risques liés au bruit et aux vibrations (LärmVibrationsArbSchV) et la loi allemande sur les médecins du travail, les ingénieurs de sécurité et autres spécialistes de la sécurité au travail (loi sur la sécurité au travail - ASIG) jouent également un rôle dans l'évaluation des dangers.

Quelle est la différence entre l'évaluation des risques et l'évaluation des dangers ?

Les directives, normes et lois relatives à la sécurité des machines énumèrent les exigences que les fabricants et les exploitants de machines doivent respectivement prendre en compte. Alors que pour les fabricants, l'accent est mis sur le contrôle et la mise en œuvre de la sécurité des produits, les opérateurs de machines sont tenus de contrôler et d'assurer la sécurité au travail. On distingue ces différentes tâches en évaluation des risques et évaluation des dangers. Ces termes étant souvent confondus ou utilisés de manière abusive, voici une distinction :

Évaluation des risques (ou analyse des dangers)

• En Europe, la directive relative aux machines 2006/42/CE et d'autres normes relatives aux produits imposent aux fabricants et aux personnes chargées de la mise en circulation de machines de garantir la sécurité des personnes et de l'environnement des produits techniques mis à disposition. Cette obligation s'applique non seulement aux machines neuves, mais aussi à la mise sur le marché de machines d'occasion ou importées.
•  Pour les fabricants, la sécurité des machines mises sur le marché (y compris les machines incomplètes et les machines partielles) est au premier plan et est déterminée par ce que l'on appelle « l'évaluation des risques » conformément à la directive 2006/42/CE relative aux machines. Dans le domaine des équipements sous pression, la directive 97/23/CE sur les équipements sous pression, également appelée « analyse des risques », s'applique en parallèle.
•  Dans le cadre d'une évaluation des risques/analyse des dangers, tous les risques et dangers pouvant provenir d'une machine ou d'une partie de machine sont identifiés, estimés, évalués et réduits par une réduction des risques jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'un risque résiduel acceptable.

 Évaluation des dangers

• Contrairement à l'évaluation des risques, l'évaluation des dangers ne traite pas de la sécurité des produits techniques individuels, mais de la sécurité générale au travail. Selon le décret allemand sur la sécurité des entreprises (BetrSichV), chaque employeur/entrepreneur est tenu d'évaluer les dangers potentiels pouvant provenir des équipements de travail, de l'environnement de travail ou des objets de travail avant d'utiliser des équipements de travail.
• Dans le cadre de l'évaluation des risques, il convient donc d'identifier et d'évaluer tous les risques pertinents auxquels les travailleurs sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle. L'évaluation des dangers doit permettre d'identifier et de minimiser les dangers au travail avant qu'ils ne provoquent des accidents ou n'affectent la santé des salariés.
• L'évaluation des dangers comprend non seulement l'analyse et l'évaluation des dangers potentiels, mais aussi la définition et la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs et l'environnement. Il est également obligatoire de vérifier l'efficacité des mesures mises en œuvre et de documenter complètement les résultats de l'évaluation.

Quand une évaluation des dangers doit-elle être effectuée ?

Les employeurs sont légalement tenus d'évaluer les dangers liés aux équipements de travail, à l'environnement de travail et aux objets de travail avant de les utiliser. L'évaluation des dangers comprend des facteurs tels que

• l'aptitude à l'emploi des équipements de travail,
• les rapports de sécurité et d'ergonomie sur le lieu de travail,
• les contraintes imposées aux travailleurs par l'utilisation des équipements de travail, et
• les dangers liés à la résolution des incidents prévisibles.

Une évaluation des dangers doit être effectuée non seulement avant la première mise en service, mais également lors de toute modification de l'équipement de travail et de son environnement ayant une incidence sur la sécurité. Cela peut inclure, par exemple, l'adaptation des dispositifs de protection. L'évaluation des dangers ne doit pas être une action ponctuelle, mais un processus continu dont l'objectif est d'éviter ou de réduire les dangers pour les employés.

L'évaluation des dangers doit être effectuée dans les situations suivantes, entre autres :

• Avant la première mise en service d'un nouveau poste ou lieu de travail
• Lors de la modification des postes de travail ou des procédures
• Lors de l'acquisition de nouvelles machines, outils et équipements
• En cas de modification des bases légales ou de nouvelles connaissances techniques ou scientifiques
• En cas d'accident, de quasi-accident ou d'atteinte à la santé
• À quoi faut-il faire attention lors de l'installation de dispositifs de protection sur des machines-outils ?

Montage Installation

L'installation ou l'adaptation de dispositifs de protection sur des machines constitue une modification de l'équipement et de l'environnement de travail ayant une incidence sur la sécurité. Selon le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, conformément à la loi sur la sécurité des produits/9e ProdSV (décret sur les machines), « toute modification apportée à une machine, qu'elle soit d'occasion ou neuve, susceptible de porter atteinte à la protection des biens juridiques de la ProdSG, par exemple en raison d'une augmentation des performances, d'une modification de la fonction, d'une modification de l'utilisation conforme (comme par le biais d'une modification des matières auxiliaires, de fonctionnement et d'utilisation, d'une transformation ou de modifications de la technique de sécurité), doit d'abord être examinée en ce qui concerne ses effets sur la sécurité ».

Cela signifie qu'il faut déterminer dans chaque cas si la modification de la machine (d'occasion) a entraîné de nouveaux dangers ou a augmenté un risque déjà existant.

Nous pouvons distinguer trois cas de figure :

• Il n'y a pas de nouveau danger ou d'augmentation du risque existant, de sorte que la machine peut toujours être considérée comme sûre.
•  Il y a un nouveau danger ou une augmentation d'un risque existant, mais les mesures de protection existantes de la machine avant la modification sont toujours suffisantes pour cela, de sorte que la machine peut toujours être considérée comme sûre.
• Il y a un nouveau danger ou une augmentation d'un risque existant et les mesures de protection existantes ne sont pas suffisantes ou appropriées. Pour les machines modifiées selon la configuration 1 ou 2, des mesures de protection supplémentaires ne sont pas nécessaires. En revanche, les machines modifiées selon le cas de figure 3 doivent être systématiquement examinées plus avant par une évaluation des risques afin de déterminer s'il y a eu une modification importante.

Il convient de déterminer s'il est possible de remettre la machine modifiée dans un état sûr à l'aide de dispositifs de protection simples, en vérifiant si le dispositif de protection simple élimine ou du moins minimise suffisamment le risque. Si c'est le cas, la modification peut généralement être considérée comme non significative.

Par dispositif de protection simple au sens précité, on entend par exemple un dispositif de protection fixe. Les dispositifs de protection mobiles et les dispositifs de protection non mobiles qui n'interfèrent pas de manière significative avec le système de commande de sécurité existant de la machine sont également considérés comme des dispositifs de protection simples. Cela signifie que ces dispositifs de protection ne font que combiner des signaux pour le traitement desquels le système de commande de sécurité existant est déjà conçu ou que seul l'arrêt sûr de la fonction dangereuse de la machine est effectué indépendamment du système de commande de sécurité existant.

Le remplacement d'éléments de la machine par des éléments identiques ou par des éléments ayant une fonction et un niveau de sécurité identiques, ainsi que l'installation de dispositifs de protection qui entraînent une augmentation du niveau de sécurité de la machine et qui ne permettent pas d'autres fonctions, ne sont pas considérés comme une modification importante.

>> Autres cas pratiques dans la galerie d'images

Remarque : indépendamment de cela, l'employeur qui met la machine à la disposition de ses employés en tant qu'équipement de travail peut être tenu par d'autres dispositions légales de définir des mesures de protection supplémentaires.

En principe, toutes les modifications apportées aux machines, et pas seulement les modifications importantes, doivent être suivies d'une évaluation des dangers conformément au § 3 du décret allemand sur la sécurité des entreprises (BetrSichV). Cette évaluation fait partie des obligations de l'utilisateur d'une machine ou d'une installation en tant qu'équipement de travail en matière de sécurité au travail. Sur la base de l'évaluation des dangers, des mesures, notamment techniques, peuvent s'avérer nécessaires pour mettre à la disposition des salariés un équipement de travail sûr.

Il convient de vérifier si une adaptation des informations relatives au fonctionnement sûr des machines, telles que les instructions d'utilisation, est nécessaire (cf. § 12 BetrSichV). Les modifications apportées à une machine/à l'ensemble des machines peuvent avoir les conséquences suivantes :

• La machine reste sûre sans mesures de protection supplémentaires, même après la modification. => Il n'y a pas de modification importante.
• La machine n'est plus sûre après la modification sans mesures de protection supplémentaires. Le nouveau danger ou le risque accru peut être éliminé ou au moins suffisamment minimisé par des dispositifs de protection simples. => Il n'y a pas de modification substantielle.
• Après la modification, la machine n'est plus sûre sans mesures de protection supplémentaires et une réduction suffisante du risque ne peut pas être obtenue par des dispositifs de protection simples. => Il y a une modification substantielle.

Contrôle des moyens d'exploitation

De même, lors de la mise en service ou de la modification de machines et d'appareils, il peut être obligatoire d'effectuer un contrôle des moyens d'exploitation selon la directive DGUV 3. Un contrôle des moyens d'exploitation est toujours exigé lorsqu'un moyen d'exploitation électrique doit être mis en service pour la première fois. Si des modifications sont apportées à l'appareil pendant son fonctionnement ou si une réparation est nécessaire, un contrôle du matériel électrique doit également être effectué. En outre, les équipements de travail déjà contrôlés doivent également être soumis à des contrôles répétés à intervalles réguliers (§ 10 alinéa 2 BetrSichV). Les contrôles des équipements peuvent uniquement être effectués par un spécialiste (externe ou de l'entreprise) qui possède les connaissances techniques nécessaires pour contrôler les équipements de travail électriques.

Avant de modifier vos machines, nous décidons ensemble si un contrôle DGUV V3 est nécessaire dans le cadre de l'intégration électrique de nos dispositifs de protection sur vos machines. Selon le BMAS, cela n'est certes pas nécessaire tant qu'il n'y a pas d'intervention importante dans la commande technique de sécurité existante de la machine. Toutefois, si l'intervalle de contrôle régulier des équipements électriques (DGUV V3) est dépassé, nous nous ferons un plaisir de le rattraper dans le cadre de l'intégration électrique des dispositifs de protection pour les machines concernées.

Nous recommandons de prendre contact avec l'association de prévention des accidents du travail en cas de modifications importantes de plusieurs machines. Il est toutefois suffisant de faire appel à un spécialiste de la sécurité du travail ayant l'expérience et les connaissances nécessaires en matière de sécurité des machines. MOWOTAS GmbH vous recommandera volontiers nos partenaires pour la sécurité du travail ou vous mettra en contact avec eux.

Nous mettons en garde contre les manipulations de machines

Même si de telles interventions sont parfois prises à la légère, la manipulation des dispositifs de protection n'est pas sans gravité ! Nous souhaitons donc attirer votre attention sur les risques encourus et vous encourager à signaler tout cas suspect. D'autant plus qu'il ne s'agit pas « seulement » d'éviter les accidents du travail. Les entreprises et les supérieurs hiérarchiques doivent également craindre des conséquences pénales en plus des dommages économiques.

Pour plus d'informations sur le sujet et les derniers chiffres d'une étude de la DGUV, nous vous recommandons de lire notre article de blog >> Alerte rouge : manipulation de machines dans l'industrie

Sécurité des machines sur le lieu de travail - dispositions légales en Autriche et en Suisse

La sécurité sur le lieu de travail est d'une grande importance dans les entreprises industrielles, en particulier lors de l'utilisation de machines-outils. Vous trouverez ci-dessous les principales réglementations relatives à la sécurité des machines en Autriche et en Suisse.

Nous vous aidons à respecter les réglementations pertinentes dans toutes les phases de votre projet, du conseil aux concepts de mise en œuvre, jusqu'au montage et à la réception par les autorités sur place. N'hésitez pas à nous contacter !

1. Législation importante pour les entreprises industrielles en Autriche

L'une des lois les plus importantes pour les entreprises industrielles autrichiennes est la loi sur la protection des travailleurs (ASchG), qui vise à garantir que les travailleurs sont protégés contre les risques pour la santé dans tous les domaines de travail. En outre, les employeurs doivent effectuer des évaluations des risques afin d'identifier les dangers potentiels sur le lieu de travail et de prendre les mesures appropriées pour éviter les accidents et les blessures.

L'utilisation des machines-outils est soumise à des réglementations spécifiques qui doivent être respectées. Une réglementation importante est la directive relative aux machines 2006/42/CE, qui vise à garantir que les machines sont fabriquées et utilisées en toute sécurité. La directive relative aux machines exige également que les machines soient équipées de dispositifs de sécurité tels que des boutons d'arrêt d'urgence et des couvercles de protection afin de minimiser le risque de blessures.

Une autre loi importante est le décret allemand sur la sécurité des entreprises (BetrSichV), qui régit les exigences en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation d'équipements de travail, y compris les machines-outils. Le BetrSichV exige que les employeurs réalisent une évaluation des dangers et prennent les mesures de protection nécessaires pour minimiser les dangers potentiels.

En plus de ces lois, il existe également des réglementations spécifiques à certains secteurs qui s'appliquent aux entreprises industrielles, telles que le décret sur la sécurité des machines-outils (12e GPSGV) et le décret sur la sécurité des équipements de soudage (18e GPSGV).

Dans l'ensemble, les employeurs en Autriche sont tenus de créer un environnement de travail sûr pour leurs employés, notamment lors de l'utilisation de machines-outils. Le respect des lois et réglementations susmentionnées permet de minimiser les risques d'accidents et de blessures sur le lieu de travail.

2. Rôle de l'inspection du travail autrichienne

L'inspection du travail autrichienne joue un rôle important dans le contrôle et l'application des normes de sécurité dans les entreprises industrielles, notamment en ce qui concerne l'utilisation des machines-outils. L'inspection du travail fait partie du ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé, des Soins et de la Protection des consommateurs et est chargée de contrôler le respect de la législation en matière de santé et de sécurité au travail.

L'une des principales missions de l'inspection du travail est de mener des inspections dans les entreprises industrielles afin de s'assurer que les exigences légales sont respectées. Cela comprend également la vérification des normes de sécurité lors de l'utilisation des machines-outils. Si des infractions sont constatées lors d'une inspection, l'inspection du travail peut prendre des mesures pour s'assurer que l'entreprise prend les mesures nécessaires pour améliorer la sécurité.

Certaines règles doivent être respectées lors de l'utilisation des machines-outils afin de garantir la sécurité des employés. Cela implique par exemple que les employés doivent recevoir une formation et des instructions appropriées avant d'utiliser une machine. Les machines doivent également être entretenues et contrôlées régulièrement afin de s'assurer qu'elles peuvent être utilisées en toute sécurité.

En outre, il existe des règles spécifiques pour l'utilisation des machines-outils, qui sont contrôlées par l'inspection du travail. Par exemple, les machines doivent être équipées de dispositifs de sécurité appropriés, tels que des boutons d'arrêt d'urgence et des couvercles de protection. Les zones de travail doivent être clairement identifiées et libres de tout obstacle. Seuls les employés disposant de la formation et de l'expérience requises peuvent utiliser les machines.

Si une entreprise ne respecte pas ces règles, l'inspection du travail peut prendre des mesures pour s'assurer que l'entreprise prend les mesures de protection nécessaires et que la sécurité sur le lieu de travail est garantie. Pour ce faire, l'inspection du travail peut par exemple infliger des amendes ou ordonner la fermeture de l'entreprise si les normes de sécurité ne sont pas respectées. Globalement, l'inspection du travail joue un rôle important dans le contrôle du respect des normes de sécurité dans les entreprises industrielles afin de garantir la sécurité sur le lieu de travail.

3. Règles spécifiques concernant les dispositifs de protection sur les machines-outils en Autriche :

Conformément à la directive relative aux machines 2006/42/CE, toutes les machines et installations, y compris les tours, perceuses ou fraiseuses, doivent être équipées d'un équipement de sécurité adéquat. Cet équipement comprend des mesures à la fois techniques et organisationnelles visant à éviter les blessures ou les dommages.

En particulier, le règlement sur les machines stipule que les machines doivent être équipées de dispositifs de protection appropriés afin d'empêcher l'accès aux zones dangereuses. Par exemple, les machines doivent être équipées d'un couvercle de protection ou d'un dispositif de protection approprié pour empêcher les opérateurs d'approcher leurs mains ou d'autres parties de leur corps des pièces rotatives ou des outils de coupe.

Si un tour, une perceuse ou une fraiseuse n'est pas équipé de dispositifs de protection suffisants, l'inspection du travail peut exiger la mise en place de dispositifs de protection appropriés afin de garantir la sécurité sur le lieu de travail. Dans ce cas, l'utilisateur de la machine doit s'assurer que la mise à niveau est effectuée conformément aux réglementations et normes autrichiennes applicables.

1. Législation importante pour la Suisse

Les entreprises industrielles suisses sont tenues d'assurer la sécurité de leurs employés sur leur lieu de travail. L'utilisation des machines-outils, en particulier, est soumise à des exigences de sécurité spécifiques qui doivent être respectées tant par les employeurs que par les employés.

En Suisse, il existe plusieurs lois et règlements qui régissent la sécurité sur le lieu de travail. La loi sur le travail (LTR), qui oblige l'employeur à garantir la sécurité et la santé de ses employés sur le lieu de travail, joue un rôle important à cet égard. Il existe en outre la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce, qui contient des prescriptions détaillées en matière de sécurité au travail.

Lors de l'utilisation de machines-outils, il convient notamment de respecter l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) ainsi que l'ordonnance sur la sécurité des machines (OMach). Ces ordonnances définissent les mesures de protection à prendre lors du travail avec des machines-outils afin d'éviter les accidents.

Parmi les mesures de protection les plus importantes lors de l'utilisation de machines-outils figurent par exemple les dispositifs de protection sur les machines, l'utilisation d'équipements de protection individuelle tels que des gants ou des lunettes de protection, ainsi que des formations et des entraînements pour les employés. Il est également important que les machines soient régulièrement entretenues et contrôlées afin de s'assurer qu'elles sont en bon état et ne présentent pas de risques pour la sécurité.

2. CNA

La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) joue un rôle important dans la sécurité au travail en Suisse. La CNA est une organisation gouvernementale responsable de l'assurance-accidents et de la prévention. Elle s'engage activement pour la sécurité et la santé au travail et aide les entreprises à mettre en place des mesures de sécurité.

Dans le domaine de l'utilisation des machines-outils, la CNA propose des informations et des réglementations complètes qui aident les entreprises à assurer la sécurité de leurs employés. La CNA publie régulièrement des documents et des guides qui fournissent des conseils et des recommandations pratiques pour une utilisation sûre des machines-outils. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site web de la CNA.

Dans ce contexte, la CNA attache une grande importance au respect des règles et des lois qui régissent la sécurité sur le lieu de travail. Les entreprises qui ne protègent pas suffisamment leurs employés lorsqu'ils travaillent avec des machines-outils s'exposent à de graves conséquences. La CNA a le droit d'inspecter les entreprises et d'imposer des sanctions appropriées en cas de non-respect des règles de sécurité.

Parmi les règles que la CNA impose lors de l'utilisation de machines-outils, on trouve par exemple l'utilisation de dispositifs de protection sur les machines, la réalisation de contrôles de sécurité réguliers et des formations pour les employés. La CNA s'engage également à diffuser les meilleures pratiques et les innovations en matière de sécurité au travail.

3. Règles spécifiques concernant les dispositifs de protection sur les machines-outils en Suisse

En Suisse, il existe des prescriptions et des règles spécifiques qui imposent l'installation de dispositifs de protection sur les tours, les perceuses ou les fraiseuses. Ces prescriptions sont définies dans l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (CNA) et s'appliquent à toutes les entreprises utilisant des machines-outils.

La CNA stipule que les machines doivent être équipées de dispositifs de protection appropriés afin de garantir la sécurité des employés. Ces dispositifs de protection doivent sécuriser la zone de travail de la machine et empêcher qu'une partie du corps ne se retrouve dans la zone de danger. En outre, les dispositifs de protection doivent être conçus de telle sorte qu'ils ne puissent être ni contournés ni enlevés.

La CNA stipule également que la responsabilité de la sécurité des machines incombe aux employeurs. Ceux-ci doivent s'assurer que les machines sont conformes aux règles de sécurité en vigueur et qu'elles sont régulièrement entretenues et contrôlées. Les employés doivent être formés et informés en conséquence afin de garantir la sécurité sur le lieu de travail.

En outre, la CNA recommande aux entreprises de choisir des produits conformes aux normes techniques actuelles lorsqu'elles équipent leurs machines de dispositifs de protection. Les entreprises devraient également veiller à ce que les dispositifs de protection soient faciles à utiliser et à entretenir afin qu'ils soient le mieux acceptés possible par les employés.

En résumé, en Suisse, il existe des prescriptions et des règles spécifiques qui imposent l'installation de dispositifs de protection sur les tours, les perceuses ou les fraiseuses. Les entreprises doivent absolument se conformer à ces règles afin de garantir la sécurité de leurs employés et d'éviter d'éventuelles conséquences telles que des accidents ou des sanctions.