Sécurité des Machines-Outils - Points Essentiels à Prendre en Compte

1. Exigences Légales

Lorsqu'elles utilisent des machines-outils, les entreprises doivent se conformer à une série de réglementations relatives à la sécurité au travail et à la prévention des accidents. Il s'agit notamment de la législation nationale sur la sécurité au travail et des directives européennes, en particulier la directive 2006/42/CE relative aux machines, qui définit les exigences essentielles de sécurité pour les machines et les dispositifs de protection. Suivant ces réglementations, les entreprises sont tenues :

• d'effectuer des évaluations des risques
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées et
• d'assurer l'inspection et le test réguliers des équipements.

2. Évaluation des Risques

Les employeurs sont tenus d'évaluer tous les risques liés à l'utilisation des équipements de travail avant de les utiliser. Les "équipements de travail" comprennent les outils, les machines et les systèmes utilisés au travail, y compris ceux qui doivent faire l'objet d'une surveillance ou d'une inspection régulière.

Les opérations typiques impliquant des équipements de travail sont l'installation, le fonctionnement, la maintenance, le nettoyage, l'inspection, la modification, le démontage et le transport. Une évaluation complète des risques doit prendre en compte :

• l'adéquation et la sécurité liée à l’utilisation de l'équipement,
• les aspects ergonomiques et liés à la sécurité du poste de travail,
• les contraintes physiques ou psychologiques potentielles pour les employés,
• et les risques prévisibles lors du dépannage ou de l'élimination des dysfonctionnements.

Les évaluations des risques doivent être effectuées non seulement avant la mise en service initiale, mais aussi après toute modification de l'équipement ou de l'environnement de travail ayant une incidence sur la sécurité, telle que l'installation a posteriori de composants de sécurité.

3. Mesures de Sécurité

Pour atténuer les dangers associés aux machines, les employeurs peuvent soit réduire le risque à un niveau sûr, soit empêcher l'exposition par des mesures de protection, en particulier l'utilisation de dispositifs de sécurité.

De nombreux risques ne peuvent être éliminés sans un équipement de sécurité adéquat. Les employeurs doivent veiller à ce que toutes les machines soient utilisées de manière à assurer une protection adéquate contre les risques prévisibles dans des conditions de fonctionnement normales. Il s'agit notamment de se prémunir contre la chute ou l'éjection de pièces et d'empêcher l'accès involontaire aux composants en mouvement.

Les types de mesures de sécurité requises sont généralement définis par les réglementations en matière de sécurité au travail et doivent être mis en œuvre conformément à un processus formel d'évaluation des risques.

4. Types de Dispositifs de Sécurité

Différents types de dispositifs de sécurité sont utilisés pour protéger contre les pièces en mouvement. Ceux-ci peuvent être classés comme suit :

• Les Protections Physiques (Dispositifs de Protection par Séparation) : Ils empêchent l'accès aux zones dangereuses en créant une barrière physique. Les exemples incluent les enceintes de sécurité, les couvercles et les boîtiers.
• Dispositifs de Verrouillage et de Contrôle (Dispositifs Sans Séparation) : Ils ne constituent pas une barrière physique en soi, mais fonctionnent en combinaison avec des systèmes de contrôle pour réduire les risques. Par exemple, ils peuvent arrêter automatiquement la machine lorsqu'un protecteur est ouvert. Il s'agit par exemple d'interrupteurs de verrouillage, de mécanismes de prévention du redémarrage et de dispositifs d'habilitation.
• Dispositifs de Dissuasion (Limitation de l'Accès) : Ils limitent l'accès aux zones dangereuses sans toutefois le bloquer complètement. Il s'agit par exemple de mains courantes, de protections au niveau des entrées de rouleaux ou de clôtures basses qui rendent l'accès involontaire plus difficile.

5. Essais et Inspection de l’Équipement

Les employeurs sont responsables de la sécurité de l'équipement électrique et doivent déterminer les mesures d'inspection et de maintenance nécessaires. Cela comprend à la fois les essais initiaux et les essais périodiques. Une inspection doit être effectuée :

• avant la première utilisation du matériel électrique
• après des modifications ou des réparations,
• et à intervalles réguliers tout au long de sa durée de vie.

Les essais doivent être effectués par du personnel qualifié possédant les connaissances techniques appropriées. Ces experts peuvent être internes ou externes à l'entreprise.

Bien que certaines spécificités nationales (comme les réglementations allemandes de la DGUV) ne soient pas directement transférables, des responsabilités similaires existent dans toute l'UE dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail. Les employeurs restent responsables de la planification, de la documentation et de l'inspection en temps utile de tous les équipements concernés.

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